Avocat pénaliste
Le droit pénal relève des domaines de l’infraction, crimes, délit ou contraventions, avec les sanctions qui en résultent. L’intervention de Maître Hélène POULOU, avocat pénaliste à Bordeaux, s’étend à divers niveaux comme le droit pénal des personnes, la défense de l’auteur d’infraction pénale, la défense d’une victime d’infraction pénale, le droit pénal routier ou encore le droit pénal des affaires.
Le droit pénal des personnes
La procédure pénale pour le prévenu majeur et mineur
L’auteur d’infraction pénale peut être soumis à différentes procédures avant de comparaître devant le juge. L’avocat pénaliste à Bordeaux décortiquera l’affaire et réunira les preuves pour constituer la défense de l’accusé. Il sera présent durant la phase préliminaire et assistera son client pendant le garde à vue. Il représentera son client lors d’une audience auprès du juge d’instruction ou devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises.
Votre avocat en droit pénal des personnes à Bordeaux est habilité à assurer votre défense suite à une infraction criminelle, délictuelle ou contraventionnelle commise par une personne majeure comme mineure.
Maître POULOU, intervient régulièrement devant les Cours d’assises et les Juridictions correctionnelles, et Interrégionales Spécialisées pour y assurer la défense d’accusés ou de prévenus dans des affaires complexes. Elle a ainsi pu développer une expérience et un savoir-faire spécifique qui lui permettra d’assureur au mieux la défense pénale de vos intérêts.
Le droit pénal routier
Avocat en droit pénal routier
L’infraction routière est le résultat du non-respect des règles relatives au code de la route, tel qu’un petit excès de vitesse ou un stationnement irrégulier. Elle est passible d’une contravention. Le délit routier est situé à un niveau plus grave et se veut lourdement sanctionné par les juridictions compétentes. La détention de drogue, le délit de fuite, un taux d’alcool élevé au volant font partie de cette classification. En droit pénal routier, une faute grave peut se répercuter sur le permis de conduire et se traduit par l’enlèvement des points, voire même par le retrait du permis.
Avocat en droit pénal routier, Maître Hélène POULOU maîtrise les procédures à entamer suite à une infraction routière ou à un délit routier. Son rôle sera de vous conseiller et de vous assister dans le but de vous disculper ou d’alléger votre sanction tant au niveau pénal, qu’administratif (suspension de permis, pertes de points, interdiction de conduire).
Le droit pénal des Affaires
Le droit pénal des affaires concerne différents domaines, à savoir le droit de la consommation, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit boursier, lorsqu’ils sont touchés par des infractions plus ou moins complexes, de nature commerciale et/ou financière.
Cette branche du droit est utilisée dans le règlement de litiges provoqués par l’escroquerie, la publicité mensongère, l’abus de confiance, le vol, la corruption, etc.
L’avocat pénaliste à Bordeaux peut représenter aussi bien les victimes d’infraction en affaires pénale que les entreprises supposées responsables.
Le droit de la Presse
Bordeaux
Il existe une série de contentieux relevant du droit de la presse.
Les délits de presse correspondent à toutes les infractions pénales commises par voie de presse. Ils peuvent être commis par des éditeurs, des rédacteurs, des auteurs et même des vendeurs, des distributeurs ou encore des imprimeurs. la provocation directe à commettre un crime ou un délit ; Ainsi pouvons nous citer :
- la publication de fausse nouvelle ;
- la diffamation ;
- l’injure ;
- la diffamation et l’injure à caractère racial, ethnique, religieux ou sexiste ;
- l’outrage à l’encontre d’autorités publiques ;
- la provocation à la discrimination ;
- l’atteinte à la présomption d’innocence ;
- l’atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à l’honneur de votre entreprise.
En vertu du droit de la presse, la responsabilité des différents acteurs peut donc être engagée sur de très nombreux fondements légaux. Ils nécessitent tous une parfaite maîtrise des textes, de la jurisprudence et des règles procédurales.
Par ailleurs, les règles procédurales prévues en droit de la presse sont strictes et le délai de prescription applicable est particulièrement court. Vous ne disposez en effet que de trois mois à compter du premier acte de publication pour agir.
Le recours à un avocat compétent en droit de la presse est indispensable pour ne pas perdre une chance de défendre vos intérêts.
Droit & Défense des animaux
Maître POULOU intervient sur des affaires de la cause animale (victime de maltraitance, acte de barbarie, vol)
Rappelons en effet qu’aux yeux de la loi l’animal était un meuble, puisque l’article 528 du Code civil disposait :
« sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère ».
L’animal demeure un meuble, mais depuis la loi du 16 février 2015 n° 2015-177, l’article 515-14 du même Code précise :
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».
Le fait que l’on puisse porter des souffrances physiques aux animaux n’est sanctionné que depuis 2012 par le Code pénal et seulement en cas d’actes très graves (mauvais traitements, actes de barbarie aux animaux).